Décret du 11 juillet 2007 portant reclassement d'une section de la route nationale 2042 (ancienne route nationale 42) dans la voirie de la commune de Coulomby dans le département du Pas-de-Calais <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 juillet 2007 portant reclassement d'une section de la route nationale 2042 (ancienne route nationale 42) dans la voirie de la commune de Coulomby dans le département du Pas-de-Calais

NOR : DEVR0757415D

Par décret en date du 11 juillet 2007, est reclassée dans la voirie communale de Coulomby la section de route nationale 2042, ancienne route nationale 42, comprise entre le point repère 25 + 830 (limite avec la commune de Seninghem) et le point repère 27 + 750 (intersection avec la route départementale 191), sur le territoire de la commune de Coulomby, dans le département du Pas-de-Calais, d'une longueur de 1 932 mètres, conformément au tracé figuré sur le plan annexé au présent décret (1).

(1) Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, 62022 Arras.